Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roch-Olivier Maistre

Réunion du jeudi 21 mars 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom :

Je ne ferai aucun commentaire sur les chaînes qui arrivent à la fin de leur autorisation et qui, selon toute probabilité, seront candidates dans le cadre de l'appel que nous avons lancé le 28 février, afin de respecter le principe d'impartialité et ne pas préjuger des décisions que le régulateur rendra. Je n'ai aucune connaissance des dossiers qui ont été déposés. L'expérience montre d'ailleurs qu'ils ne sont remis qu'à la dernière minute de la dernière heure du dernier jour. Nous y verrons plus clair le lendemain du 15 mai, l'échéance fixée pour la remise des dossiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.