Intervention de Antoine Bernard

Monsieur le député, vous pouvez laisser entendre à l'envi que nous prônons le fichage des journalistes, mais, comme Thibaut Bruttin l'a dit, cela ne correspond en aucun cas à la situation. Je ne peux que vous invitez à relire la décision du Conseil d'État et les conclusions du rapporteur public, ainsi que les travaux de votre commission.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, merci d'avoir marqué la gravité du moment que nous connaissons. Nous vivons une époque de défiance, de désinformation et d'offensives informationnelles. L'heure est donc à un travail visant à restaurer la confiance, qui passe par la transparence et l'intégrité, en particulier dans un pays où le modèle suivi consiste à octroyer des fréquences gratuites, c'est-à-dire payées par nous-mêmes. Cela implique, selon la loi adoptée par votre Assemblée, comme le veut la Constitution, un minimum de respect des obligations d'honnêteté, de pluralisme et d'indépendance.

D'ici quelques jours, probablement le 12 avril, le Conseil de l'Union européenne adoptera une nouvelle législation, identique pour ses vingt-sept États membres, sur la liberté des médias. Ce projet de règlement entrera en vigueur vingt jours après son adoption et sera opposable dans un délai allant de six mois à trois ans selon les dispositions concernées. Vous serez vraisemblablement appelés à légiférer sur certains points pour le mettre en application. Sur bien des sujets dont nous avons parlé, comme l'exigence de transparence et l'équipement nécessaire pour favoriser l'intégrité et restaurer ou construire la confiance autour d'une information honnête, pluraliste et indépendante, le nouveau règlement apportera des garanties ou incitera vivement à agir.

Le secrétaire général des Nations unies a convoqué pour septembre un énorme sommet de l'avenir. La question de l'intégrité de l'information sera au cœur de ce sommet essentiel, en tout cas pour les pays démocratiques auxquels nous nous félicitons d'appartenir. Les échanges très précis, sur le contenu de conventions, qui auront lieu à cette occasion s'inscrivent, je l'ai dit, dans un contexte grave, et vos travaux sont susceptibles de compter dans les efforts de restauration et d'amplification, que nous espérons, d'une sorte d'exemple français pour l'Union européenne et, au-delà, pour le monde. Tel est l'enjeu de votre commission. Alors s'il vous plaît, ne laissez pas entendre, ce qui est faux, que nous prônons le fichage des journalistes.