Intervention de Thibaut Bruttin

Ma compréhension de la proposition de loi est qu'elle porte sur les deux volets, c'est-à-dire la loi de 1881 et la presse IPG ainsi que la loi de 1986 et l'allocation des fréquences. Pour revenir à ce que M. Gaultier disait, nous pensons qu'il faut à l'avenir lisser au maximum les distinctions sectorielles entre presse écrite et audiovisuel, car on voit bien qu'elles ne sont plus très opérantes à l'heure du numérique.

S'agissant du droit d'agrément, je redis notre position : nous considérons qu'il est effectivement important d'avoir des garanties d'indépendance éditoriale – telle est, en effet, l'intention –, mais qu'on aurait tort de se focaliser sur un système. Pour nous, l'agrément d'un directeur de rédaction emporte quelques conséquences qui peuvent être fâcheuses, notamment en matière de mobilité et d'évolution des rédactions. Nous défendons le recours à un faisceau plus étendu pour caractériser l'indépendance, qu'un régulateur tel que l'Arcom peut apprécier d'une façon large. La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), même si on en parle fort peu, joue également un rôle fondamental en matière d'examen des conditions d'exercice du journalisme en France.

J'espère que notre position est claire : elle consiste à ne pas privilégier un mécanisme plutôt qu'un autre, mais à avoir une appréciation large et à favoriser, du côté du régulateur et du législateur, l'autorégulation, qui nous paraît porteuse en l'espèce.