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Intervention de Thibaut Bruttin
Réunion du mardi 19 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Thibaut Bruttin, adjoint au secrétaire général de Reporters sans frontières :
À notre sens, l'Arcom pourrait délibérer et faire des contrôles sur ce point. Pourquoi ne le fait-elle pas ? Comme je crois l'avoir déjà dit lors de notre précédente audition, l'Arcom a peut-être concentré ses contrôles sur d'autres questions, laissant celles de l'indépendance, de l'honnêteté et du pluralisme de l'information un peu à l'écart. La décision du Conseil d'État du 13 février 2024 invite l'Arcom à donner davantage de consistance à ses contrôles, en faisant usage de tous ses pouvoirs, pour éviter que les principes de la loi de 1986 soient contournés.
