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Intervention de Aurélien Saintoul
Réunion du mardi 19 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Aurélien Saintoul, rapporteur :Ma question portait sur l'analyse que l'Arcom pourrait faire du fonctionnement d'une rédaction ou d'une chaîne. Que dire, par exemple, lorsqu'un directeur a aussi la casquette de directeur de l'information ? Dans l'état actuel du droit, l'Arcom pourrait-elle se prononcer sur un sujet comme celui-là ? Et, si la réponse est oui, pourquoi ne le fait-elle pas ?
