Intervention de Thibaut Bruttin

Absolument. L'Arcom a une capacité d'action très importante. Il faut vraiment que le régulateur fasse une erreur manifeste d'appréciation pour qu'il y ait une sanction de la part du juge. Les erreurs mineures et factuelles peuvent passer face à la justice. L'Arcom est un régulateur puissant, qui peut beaucoup.

Nous avons constaté que l'Arcom n'avait pas été particulièrement stratège, et surtout qu'elle avait opéré des contrôles qui, s'agissant notamment de l'honnêteté et de l'indépendance, pouvaient manquer totalement de matérialité. Nous avions pris trois exemples, et d'abord celui de la grille des programmes. Cette grille est annexée aux conventions de chaîne et constitue donc un document conventionnel. Or il se trouve que l'on peut modifier substantiellement le contenu d'un programme tout en gardant le même nom et la même tranche horaire. En étudiant cette question, nous avons constaté que des programmes avaient changé, alors même que la grille n'avait pas changé. Là-dessus, le régulateur n'a rien dit.

Par ailleurs, deux dispositifs de la loi Bloche étaient censés porter leurs fruits : les fameux comités relatifs à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes (Chipip) et les chartes. Or CNews a une charte particulièrement retorse, qui opère une sorte de contournement de l'éthique journalistique. Par exemple, si un journaliste ne veut pas faire un sujet parce qu'il estime qu'il est contraire à l'éthique, un de ses confrères peut le faire : le système, vous le voyez, est un peu dévoyé. Nous tenons à la disposition de l'Assemblée une note que nous avions faite sur ce point. L'Arcom s'est contentée de vérifier que ces chartes et ces comités existaient ; elle aurait pu aller plus loin en contrôlant leur effectivité et leur conformité.