Intervention de Thibaut Bruttin

S'agissant du rôle du régulateur, nous serions assez favorables à une corégulation. On voit bien que des lois trop spécifiques, surtout dans un paysage audiovisuel changeant, peuvent vite prendre de l'âge. Je pense notamment à la très digne loi de 1986 : même si nous demandons l'application de toute la loi, rien que la loi, force est de reconnaître que certains points, notamment les seuils de concentration, sont devenus totalement inopérants, puisqu'ils ne correspondent plus à l'équilibre technologique actuel. Nous pensons qu'il faut laisser une place très importante à l'autorégulation et qu'il serait malvenu d'avoir un législateur trop présent dans ce domaine.

Nous avons été auditionnés la semaine dernière par Mme Sophie Taillé-Polian et par une partie des députés qui travaillent avec elle sur sa proposition de loi. La notion de droit d'agrément, telle que l'entend ce texte, n'est qu'une possibilité parmi d'autres d'associer les rédactions à leur destin. Dans de nombreux pays, le droit d'agrément concerne moins le directeur de la rédaction que l'actionnaire. Il arrive aussi que l'agrément porte sur un projet, ce qui peut être plus sain qu'un débat passionné sur des personnes. Nous sommes donc favorables à l'extension du champ de cette proposition de loi et pensons qu'il faut laisser aux acteurs la liberté de choisir le dispositif qui garantira leur indépendance – en espérant qu'ils arrivent à un consensus. En tout cas, l'intention de cette proposition de loi nous semble louable.