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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mardi 19 mars 2024 à 14h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul, rapporteur :

J'aimerais faire deux observations en réaction aux propos du président. D'abord, je crois qu'il ne faut pas s'effaroucher à l'idée que le législateur se penche sur la notion de journalisme. Du reste, il s'en est déjà chargé, puisque la liberté d'expression est limitée par la loi. Le législateur s'est déjà prononcé sur les notions de calomnie et d'atteinte à la vie privée, voire d'information d'intérêt public. Il a déjà, d'une certaine façon, circonscrit le périmètre de ce que serait un bon journalisme.

Par ailleurs, vous vous interrogez sur l'opportunité qu'il y aurait à définir une charte qui serait la charte de toutes les chartes. Il existe déjà un Conseil de déontologie journalistique et de médiation, qui mériterait peut-être d'être renforcé : nous pourrions le suggérer dans notre rapport.

J'aimerais vous entendre au sujet de la proposition qui a été faite d'introduire un droit d'agrément des rédactions sur la proposition de nomination du directeur de la rédaction. En y réfléchissant bien, il me semble qu'elle présente tout de même un défaut, qui est de figer un état de fait. Prenons le cas, au hasard, d'une rédaction qui aurait été décimée par son actionnaire et remplacée à 90 % par des personnes réputées compatibles avec les orientations de celui-ci : dans ce cas-là, l'agrément n'aurait pas vraiment de sens, car il arriverait trop tard. Qu'en dites-vous ?

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