Intervention de Thibaut Bruttin

Quand j'ai parlé de choix en amont, c'était à propos de l'indépendance de l'information. Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause la ligne ou la liberté éditoriale de l'éditeur, mais de s'assurer qu'il est indépendant, notamment vis-à-vis des intérêts économiques de l'actionnaire. Cela implique de ne pas juger de l'indépendance d'une chaîne uniquement en fonction de ce qui se passe à l'antenne, mais de s'assurer que l'éditeur ne cherche pas à favoriser les intérêts économiques de son groupe. En France, beaucoup de groupes audiovisuels ont aussi des intérêts économiques dans d'autres secteurs : il s'agirait de faire porter le contrôle de l'Arcom sur ce point-là, et non sur la ligne éditoriale.

Nous avons eu par le passé, et encore en 2023, l'occasion d'être auditionnés par l'Arcom. Nous avons mis l'accent sur certains points qui nous semblent devoir être inclus dans le périmètre des conventions de chaînes. Depuis la décision du Conseil d'État, nous avons eu un échange téléphonique avec l'Arcom : nous avons indiqué que nous étions disponibles pour travailler ensemble à l'application de cette décision de justice, dans le respect des responsabilités de chacun. À ce jour, nous n'avons pas eu de nouveau contact sur ce point spécifique.

D'une manière générale, et nous avions déjà mis l'accent là-dessus lors de notre précédente audition, il nous paraît vraiment important que l'Arcom respire dans un écosystème plus large, incluant notamment les milieux académiques, qui formulent des propositions particulièrement pertinentes sur les sujets qui nous occupent. RSF ne fait pas partie du monde académique mais nous pensons que nous avons aussi un mot à dire sur ces questions, et nous l'avons prouvé avec la décision de justice que nous sommes allés chercher. Nous sommes à la disposition de l'Arcom : nous l'avons toujours été et nous le resterons.