Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cela ne fera jamais que la huitième fois que cette disposition est prorogée ! Monsieur le rapporteur général, je vous propose de rectifier l'amendement I-CF358 dès à présent.