Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement I-CF358 propose une variante : il s'agirait de pérenniser le dispositif jusqu'en 2027, ce qui correspond à la fin théorique de notre mandat.