Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean Terlier

Réunion du mercredi 20 mars 2024 à 15h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Terlier, président :

Nous sommes bien d'accord que vous répondez sur la base des documents qui vous sont communiqués, mais qu'à ce stade, il ne vous a pas manqué de documents. Vous n'avez pas été empêchés et vous n'avez pas été gênés. La procédure a été parfaitement respectée, ce qui vous a conduit à rendre votre avis, qui est certes défavorable, mais aucun document manquant ne vous aurait empêché de rendre un avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.