Intervention de Jean-François Foucard

Cela dit, vous parlez au nom du Medef : c'est un peu logique ! C'est toujours intéressant.

Pour les petites entreprises, il faut mutualiser le dispositif. Je l'ai expliqué dans mon propos liminaire : les branches doivent identifier les emplois dont la reclassification pose problème, mettre de l'argent sur la table au niveau conventionnel afin de gérer ces transitions en amont de manière mutualisée.

De toute façon, si on prend en considération l'ensemble de la chaîne de valeur, les grandes entreprises utilisent les petites. Elles doivent donc supporter une partie du poids qui pèse sur ces dernières.

Il faut procéder à une mutualisation au niveau des branches sur les questions de pénibilité, afin de proposer aux seniors certains emplois dont toute la collectivité bénéficie. Il faut organiser collectivement le financement de reconversions avant que les gens soient usés, invalides, ou qu'ils décèdent du fait d'un accident du travail.

La rupture conventionnelle est importante. En un sens, les préoccupations des seniors sont assez simples. Le nec plus ultra, c'est de partir à la retraite. Quand l'entreprise en a les moyens, elle élabore parfois des préretraites maison afin de se positionner différemment ; cela permet aux salariés de raconter à leurs proches une histoire valorisante, à la fois pour l'entreprise qui a consenti des efforts et pour eux-mêmes. La rupture conventionnelle permet elle aussi de développer un tel récit. Sans elle, le salarié est licencié et il a souvent du mal à se reconstruire, car il est privé de la capacité de rebondir.

Pour les personnes qui sont juste avant l'âge de la retraite, on constate effectivement un petit pic de 6 000 personnes entre 58 et 59 ans sur l'ensemble des ruptures conventionnelles. Toutefois, je rappelle qu'une classe d'âge en France compte environ 750 000 personnes. Il faut avoir à l'esprit les ordres de grandeur : entre 60 et 64 ans, un tiers des personnes est à la retraite et un tiers en activité. Les 30 % qui restent se décomposent ainsi : environ 10 % sont malades, soit 60 000 personnes, 15 % relèvent des NER, soit 90 000 personnes, tandis que près de 5 % sont au chômage, soit 22 000 personnes. Il ne faut pas se tromper lorsqu'on cherche où se situe le problème : le problème principal réside dans la situation des NER et des invalides.