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Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du vendredi 5 avril 2024 à 9h00
Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

Vous me posez une question claire, madame Legrain : je vous répondrai avec beaucoup de conviction – même si ma position ne sera peut-être pas exactement celle que vous souhaitez.

Pour ma part, j'estime que le congé de maternité est spécifique et qu'il doit le rester, car il protège la maman au cours de la grossesse et après l'accouchement. Il faut le sanctuariser.

Vous avez évoqué le congé de paternité : comme vous, je serais plutôt favorable à en changer le nom. Dans le cas de ma propre famille, où nous sommes deux mamans, cette dénomination n'était typiquement pas la bonne. Il s'agissait davantage d'un congé d'accueil. Très personnellement et intellectuellement, une évolution du nom ne me surprendrait pas, je pense même qu'elle serait plutôt bénéfique.

Quoi qu'il en soit, rappelons que l'accroissement de la durée du congé de paternité de quatorze à vingt-huit jours a constitué une véritable avancée. Cette mesure a répondu à un besoin et les hommes utilisent ce congé allongé. En revanche, je n'ai jamais été très favorable à le rendre obligatoire dès la naissance, car il est bon de pouvoir le prendre quand on en a le plus besoin.

Pour moi, c'est plutôt le congé de naissance qui revêt un enjeu et qui doit faire l'objet d'un complément. Je suis plutôt favorable à ce qu'il soit partagé à parts égales entre les deux parents, afin de renforcer l'égalité dans le couple. La spécificité à considérer – vous l'avez évoquée – est celle d'une séparation des parents ou d'une situation de monoparentalité. Concernant ces cas de figure, comme je l'indiquais à Mme Lebon, il convient étudier la possibilité d'accorder un congé de naissance allongé au parent élevant seul l'enfant ou qui en a la garde, car la réalité de l'accueil est effectivement différente.

Je résume ma position : le congé de maternité doit être préservé, tout comme le congé de paternité, même si nous pourrions le renommer « congé d'accueil ». C'est plutôt le congé de naissance qui devrait évoluer en faveur d'une égalité de fait entre les parents, sauf dans le cas des familles monoparentales dès la naissance de l'enfant.

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