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Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du vendredi 5 avril 2024 à 9h00
Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

Cette alerte est tout à fait justifiée, et je vous rejoins sur ce point. Le congé de naissance est un droit nouveau, qui offrira davantage d'égalité. Le choix devra être laissé – c'est en tout cas l'option que je crois juste – entre le congé de naissance et la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare). Cela n'affectera pas le congé de maternité ni le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, qui sont sanctuarisés. Le Gouvernement a d'ailleurs doublé la durée de ce dernier, la faisant passer de 14 à 28 jours. Au-delà des pères, cela a été favorable au deuxième parent – ils sont sept sur dix à y recourir.

Le congé de naissance sera effectivement plus court, mais comme le choix demeurera entre ce congé et la Prepare, les mamans solos qui le souhaitent pourront opter pour la seconde, et conserver ainsi un congé plus long. Il me paraît important de laisser cette liberté aux familles.

Le congé de naissance – qui concernera les deux parents – n'a de sens que s'il est déployé parallèlement au développement du service public de la petite enfance et à la création de places supplémentaires, grâce au plan pour l'accueil individuel des enfants de moins de 3 ans. Un soutien accru aux crèches est également nécessaire : la revalorisation salariale a constitué une première étape en ce sens ; les 6 milliards d'euros d'investissements massifs, prévus dans le cadre de la COG, en constitueront une seconde.

Il ne faut rien s'interdire : la création du congé de naissance sera l'occasion de mettre en avant la situation spécifique des familles monoparentales, et de poser la question d'une durée différente de ce congé pour les parents solos. Les diverses hypothèses de durée et de modalités d'application sont en cours d'évaluation, et je n'ai pas, à ce stade, connaissance de l'arbitrage définitif qui sera pris ; mais sur le principe, j'y suis favorable, même si je cherche encore le bon chemin pour son application technique. Dans tous les cas, je prends bonne note de votre alerte, qui est justifiée.

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