Intervention de Sarah El Haïry

Des réponses existent mais, vous l'avez dit, elles ne sont pas encore suffisantes. Ce qui est certain, néanmoins, c'est que des mesures fiscales et un accompagnement social permettent de réduire la précarité des familles monoparentales, lesquelles sont très diverses, que ce soit sur le plan de leur situation sociale ou sur celui de la nature des relations, conflictuelles ou non, qu'entretiennent les deux parents. Quoi qu'il en soit, ces familles bénéficient d'un filet de sécurité qui permet de diminuer de 30 % leur situation de pauvreté. Ce modèle a le mérite d'exister, mais il doit être amélioré.

Je ne vais pas éluder votre question. Il y a deux façons d'envisager les choses : soit l'ASF est liée à l'enfant, et son versement doit perdurer quelle que soit l'évolution de la composition familiale ; soit elle est liée à la monoparentalité elle-même ou, plus exactement, à l'isolement du parent – il est essentiel, à ce propos, de clarifier la définition de la famille monoparentale – et son versement dépend de la situation conjugale de ce dernier. Se pose alors la question du rôle du beau-parent – qu'il soit le concubin du parent ou qu'il lui soit lié par un pacs – dans le cadre d'une famille recomposée. Si l'on estime qu'il n'a ni obligation alimentaire ni responsabilités éducatives vis-à-vis des enfants de son partenaire, alors l'ASF – je vous rejoins sur ce point – peut être liée à l'enfant. Le débat est ouvert ; je n'ai pas de position dogmatique à ce sujet.

Je rappelle, par ailleurs, que le montant de l'ASF augmenté de 50 %, ce qui doit être salué : c'était nécessaire pour lutter contre la précarité.

La question que vous soulevez est donc essentielle : soit on réforme l'ASF, soit on définit le statut et les responsabilités du beau-parent, lesquelles doivent s'accompagner de droits.