Intervention de Karine Lebon

La monoparentalité est désormais un modèle familial incontournable : une famille française sur quatre est monoparentale ; dans 82 % des cas – 97 % à La Réunion –, le parent est une femme. Ce modèle familial est plus représenté dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et dans les outre-mer. D'après les chiffres de 2023, il représente 25 % des familles dans l'Hexagone, 36 % à La Réunion et 59 % en Martinique. Absence de statut spécifique, prestations sociales insuffisantes, fiscalité inadaptée : le statut des mères seules est particulièrement précaire, sans parler des difficultés qu'elles rencontrent pour faire garder leur enfant, trouver un emploi ou accéder au logement. La majorité des familles monoparentales sont confrontées à ce même cercle vicieux, ce qui explique que 41 % des enfants concernés vivent sous le seuil de pauvreté.

Les politiques publiques en vigueur sont malheureusement obsolètes et inadéquates. Ainsi, l'ASF, versée sous conditions par la CAF à une personne qui élève seule son enfant, est interrompue dès que cette personne se remet en couple, qu'il s'agisse d'un mariage, d'un pacs ou même d'un concubinage. A contrario, le versement de la pension alimentaire au parent gardien se poursuit lorsqu'il se remet en couple : c'est logique puisque la pension alimentaire est destinée à l'enfant. L'interruption de l'ASF revient donc à considérer que le rôle du parent absent doit être assumé par le nouveau conjoint. Ce raisonnement ne tient pas compte de l'intérêt de l'enfant. Les schémas d'emprise économique au sein de certains couples sont pourtant connus.

Au même titre que l'allocation aux adultes handicapés (AAH), récemment déconjugalisée, l'ASF a pour objectif d'améliorer le niveau de vie et de garantir le droit à la dignité des enfants concernés. Leur développement et leur qualité de vie ne peuvent dépendre d'un nouvel arrivant dans le foyer. Il est donc important de maintenir le versement de l'ASF au moins douze mois après la formation du nouveau couple – telle est du moins ma proposition. Cette transition permettrait d'assurer la stabilité financière de la famille. Cette proposition fait écho à la recommandation n° 3 du rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat sur les familles monoparentales. Madame la ministre déléguée, qu'en pensez-vous ?