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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je crains que le rapporteur général n'ait pas bien compris mon amendement. La modification de l'article 63 que nous avons votée conduit à considérer les revenus tirés des activités agricoles ayant un intérêt écosystémique comme une prolongation de l'activité agricole. Les traiter comme des BIC est infondé et rend plus compliquées les déclarations de revenus.

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