Intervention de Karine Lebon

Au XVIe siècle, un édit publié par le roi Henri II obligeait les femmes célibataires et enceintes à déclarer leur grossesse. À défaut, elles encouraient la flagellation, le bannissement, voire la peine de mort. Cela fait écho à vos propos, monsieur Malbert.

Fort heureusement, elles n'encourent plus la peine de mort aujourd'hui, mais les discriminations qu'elles subissent demeurent. La famille monoparentale, bien qu'appréhendée par le droit social et fiscal sous différents angles, parfois sous la dénomination de « parent isolé », ne renvoie à aucune catégorie juridique. Notre société ne prend en considération que le statut monétaire des familles, en ignorant leurs besoins spécifiques, tels que l'absence de statut, les problèmes d'accès au droit, à l'emploi et au logement.

En 1990, la France comptait 12 % de familles monoparentales ; trente ans plus tard, ce pourcentage a doublé. Ce modèle est particulièrement présent dans les outre-mer. Si les chiffres ont augmenté, il semble que les mentalités aient peu évolué, malheureusement.

En France, 82 % des familles monoparentales ont à leur tête une femme ; à La Réunion, ce sont 97 % d'entre elles. Nombreuses sont les mamans solos à décrire des comportements négatifs liés à leur situation parentale, qui proviennent de leur famille, de leur entourage professionnel et de la société dans son ensemble. En général, un père célibataire bénéficie d'une image positive : il est vu comme courageux et responsable, alors qu'une mère célibataire est souvent perçue comme frivole et défaillante. Les pères seuls, bien que minoritaires, doivent être pris en considération, mais dans l'ensemble, leur situation est moins défavorable que celle des mères seules. La monoparentalité est trop souvent perçue comme un problème de femmes, alors que c'est un fait de société.

En juillet 2022, mon collègue Pierre Dharréville a déposé une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales. Le 7 mars, une mission temporaire a été confiée par le Gouvernement à des parlementaires sur « le soutien aux familles monoparentales ». Parallèlement, une proposition de loi transpartisane est en cours de rédaction.

Selon vous, quels sont les points de blocage à la reconnaissance des familles monoparentales dans le droit ? La représentation négative de la famille monoparentale dans notre société constitue-t-elle un frein à une évolution législative et juridique ?