Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement présente l'inconvénient d'exonérer de taxe d'habitation les détenteurs de ces logements, qui sont considérés comme des résidences secondaires s'ils ne sont pas occupés. En outre, si ces personnes vendent leur bien, elles ne paieront aucun impôt sur les plus-values. Quel est le coût de cette mesure ?

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