Se connecter - Mon compte
Sur l'article 3 ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.