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Intervention de Marcellin Nadeau

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcellin Nadeau :

J'espère que ma question ne sera pas mise à profit par la ministre et les membres de la majorité pour jouer la montre. Elle concerne les outre-mer, dont nous avons peu parlé jusqu'à présent. L'amendement, déposé par notre collègue Frédéric Maillot, vise à faire en sorte que la situation des territoires ultramarins soit détaillée dans le rapport, pour tenir compte des caractéristiques liées à leurs spécificités et à l'insularité.

Les réalités sont bien connues. La taille moyenne des exploitations, qui s'établit par exemple à 5,8 hectares à La Réunion, est bien inférieure à celle du reste du pays. La modification des modalités de calcul des cotisations – jusqu'à présent, un système forfaitaire fondé sur la superficie de l'exploitation – entraînera une augmentation des coûts comprise entre 30 et 45 %. L'inflation n'est pas compensée pas le Posei (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité), auquel tous les agriculteurs n'émargent d'ailleurs pas. Le régime spécifique d'approvisionnement (RSA), quant à lui, ne contrebalance pas les coûts importants du fret, s'agissant notamment de l'acheminement des aliments pour bétail.

La production agricole dans les outre-mer ne se limite pas à la banane ou à la canne : il importe de prendre en considération la situation particulière des petits exploitants agricoles, qui souffrent et dont nous sommes les défenseurs acharnés et déterminés.

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