Se connecter - Mon compte
Passée cette annonce, en effet, nous n'avons obtenu aucun détail quant aux modalités précises de son éventuelle application.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.