Intervention de Grégoire de Fournas

Madame la ministre, vous avez affirmé que la loi Egalim a efficacement soutenu la filière laitière. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n'arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas ! C'est bien pour cela que le Président de la République, dans un éclair de lucidité très éphémère, a été obligé de promettre l'instauration de prix planchers.

Vos lois sont sans doute mal rédigées – j'ai proposé des améliorations, mais vous les avez renvoyées aux calendes grecques – ; en tout cas, nous avons un problème de contrôle. Le 14 février, la Cour des comptes a publié les résultats d'un audit flash portant sur le contrôle par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de l'application des lois Egalim dans la filière bovine. En voici le bilan : sur 35 contrôles effectués entre 2022 et 2023 dans la filière bovine viande, seulement 15 cas de contractualisation ont été constatés, parmi lesquels seulement 7 étaient conformes. Aucune sanction n'a été prise.

Voilà ce que donnent les lois que vous multipliez sans faire l'effort d'expliquer aux acteurs et aux interprofessions comment les appliquer. Résultat, les agriculteurs se sont mobilisés massivement en janvier contre votre politique et contre votre inaction.