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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 21h30
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole — Après l'article 1er
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire :
Je partage l'avis de Mme la rapporteure. Ces amendements ne sont pas opérationnels.
En ce qui concerne les indicateurs de référence, je rappelle qu'ils doivent être publiés dans les filières soumises à la loi Egalim 1 ; or toutes ne l'ont pas souhaité. Toutes celles qui y sont soumises publient leurs indicateurs de référence. La loi est donc respectée. Nous l'avons récemment vérifié en opérant un pointage filière par filière. Nous sommes chargés d'appliquer la loi – vous le savez –, et nous y veillons grâce à des contrôles et un suivi. Avis défavorable sur les deux amendements.
