Intervention de Charles de Courson

Si beaucoup de collectivités ont signé le pacte de Cahors, c'est parce qu'en cas de dépassement, celles qui avaient signé se voyaient prélever 75 % seulement de la dérive, au lieu de 100 % pour celles qui n'avaient pas signé. Dans mon conseil départemental, où je n'ai pas réussi, à une très courte majorité, à faire voter contre la signature de ce pacte, tous mes collègues, de tous bords, reconnaissent avoir fait une erreur en le signant. Mais enterrons le pacte de Cahors, qui n'a servi à rien : jamais un sou n'a été reversé !

Quant aux dispositions de l'article 23, elles n'auront pas plus d'effets. Nous avons voté majoritairement l'amendement Dalloz – et les identiques –, qui est plein de bon sens. Dans la Marne, l'un des départements gérés avec le plus de rigueur – j'y suis conseiller départemental depuis 37 ans –, sur 500 millions de budget de fonctionnement, les AIS, y compris l'ASE, l'aide sociale à l'enfance, que Mme Dalloz a oublié de citer, représentent 70 % des dépenses de fonctionnement. Autant vous dire que, pour ce qui est hors dépenses de fonctionnement, nous serrons depuis longtemps les boulons, et réduisons même les montants. Nous n'avons donc pas besoin de l'article 23.

Monsieur rapporteur général, je crois me souvenir que vous avez été élu local : vous savez donc parfaitement qu'on n'a pas eu besoin d'expliquer aux élus locaux que s'ils laissent filer les dépenses de fonctionnement, ils feront moins d'investissement. Il est inutile d'avoir fait Polytechnique ou l'ENA pour le comprendre : tous les gens de bon sens le savent !

Il serait bon de voter ces amendements, qui videraient totalement l'article 23, le rendant ainsi purement déclaratif – ce que, d'ailleurs, il finira par être.