Intervention de Charles de Courson

L'étude d'impact explique que le Gouvernement, après avoir hésité à renouveler le pacte de Cahors, a finalement opté pour un dispositif « assoupli ». L'évaluation qui a été faite du pacte de Cahors semble tout à fait inexacte puisqu'il apparaît que les dépenses de la centaine de collectivités qui ont refusé de contractualiser ont finalement moins augmenté que celles des collectivités qui ont signé le pacte. Autant vous dire que le pacte de Cahors, suspendu depuis trois ans, est un échec.

Eh bien, chers collègues, je prends le pari que le dispositif prévu par l'article 23 sera aussi un échec. D'abord, il ne s'appliquera qu'à partir de 2024, car l'année de référence sera 2023. Ensuite, et toujours dans l'esprit du pacte de Cahors, les collectivités qui ne respecteront pas le taux directeur fixé dans la loi de finances pour le bloc auquel elles appartiennent devront s'engager dans un processus de discussions avec le préfet. Ce processus devra se conclure par un accord de retour à la trajectoire, qui, s'il n'est pas respecté, débouchera sur le versement d'un différentiel.