Intervention de Nicolas Thierry

Vous souhaitez faire peser une redevance sur les entreprises qui ont émis des Pfas dans le passé et ont ainsi pollué l'environnement. Néanmoins, dans l'exposé des motifs, vous mentionnez la production actuelle de Pfas par certaines entreprises. Je ne saurais dire si vous visez de fait la production passée pour internaliser la pollution historique, ou bien le flux de pollution.

Dans tous les cas, il paraît difficile, à ce stade, d'évaluer rapidement le coût de la dépollution pour fixer le barème de la redevance.

Je défends plutôt l'article 2 dans sa version actuelle – à l'exception d'un aménagement que je proposerai à l'amendement n° 77 –, avec une redevance au tarif ambitieux, calculée en fonction des rejets annuels de Pfas opérés par ceux dont l'activité n'est pas assimilable à une activité domestique. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j'émets un avis défavorable.