Intervention de René Pilato

Il est maintenant acté que les Pfas se retrouvent partout. Le traitement par incinération des déchets qui en contiennent contribue à leur diffusion dans notre écosystème en contaminant l'eau, l'air et la nourriture – 99 % des Français en ont dans leur corps.

Une synthèse bibliographique réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en décembre 2023 et qui porte sur la dégradation thermique des Pfas par incinération précise qu'une température supérieure à 1 400 degrés Celsius garantit la minéralisation de tous les Pfas. Nous savons maintenant que la température moyenne d'incinération des ordures ménagère, située entre 750 et 1 100 degrés Celsius, ne permet pas cette minéralisation. Pire, cette chauffe insuffisante provoque la production de nouveaux Pfas.

La France dispose actuellement de 126 incinérateurs, soit le parc le plus important d'Europe. Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), la capacité d'incinération française est suffisante. Malgré nos efforts pour réduire nos déchets, huit incinérateurs sont à l'état de projet, l'un d'entre eux en Charente. Ce projet, comme tant d'autres, est inutile et ne permettra pas la destruction des Pfas.

Si mettre à niveau les incinérateurs actuels pour qu'ils atteignent la température de 1 400 degrés Celsius est impossible, il est indispensable que la construction de nouveaux équipements respecte cette contrainte. Le présent amendement apporte cette garantie : l'autorisation d'exploiter une nouvelle usine d'incinération sera délivrée à condition que l'incinération soit effectuée à une température supérieure à 1 400 degrés Celsius.