Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Après l'article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Je n'ai pas commencé. J'ai simplement dit que l'Europe et vous, cela faisait deux. Un projet de restriction des Pfas, avec le même champ d'application, est déjà en cours d'examen au niveau européen. Ce processus vise à identifier les substances alternatives, à déterminer des périodes de transition et à adapter les dérogations pour les usages essentiels dans de très nombreux secteurs dans lesquels ces substances sont utilisées. La mesure de sauvegarde que vous proposez n'est donc ni pertinente ni opérationnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.