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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Après l'article 1er

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Oui. Elle a déjà été invoquée par plusieurs États, et nous soutenons cette démarche. Nous ne pouvons invoquer la clause de sauvegarde si elle a déjà été invoquée par un État membre. D'ailleurs, si cette mesure venait à être votée et notifiée à la Commission européenne, il est très probable que l'Europe rappellerait qu'un processus est en cours – j'aimerais éviter ce risque. Je crois en l'Europe et en sa capacité à agir de manière plus raisonnable que vous. Surtout, cette mesure pourrait entrer en conflit avec la réglementation européenne.

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