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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Après l'article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
L'Europe et vous, cela fait deux. L'amendement vise à interdire tous les Pfas, sauf dérogations relatives à des usages essentiels, en vertu de la clause de sauvegarde du règlement Reach. Qu'est-ce que la clause de sauvegarde ?
