Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous aurons sans doute en séance un débat important au sujet des collectivités territoriales, qui sont des acteurs économiques au même titre que les entreprises et les ménages. L'inflation qui pèse sur les ménages et les entreprises affecte évidemment aussi les collectivités – je dirais même qu'elle les affecte encore plus, parce que le panier des maires est plus important que celui des ménages. M. Lefèvre le sait très bien.

En 2014, j'avais soutenu la mise à contribution des collectivités dans le cadre de l'effort de redressement des comptes publics, mais j'avais combattu la pratique malheureuse du coup de rabot uniforme. En effet, tout le monde l'a dit ce matin, il y a une très grande hétérogénéité entre les différentes catégories de collectivités et à l'intérieur même de ces catégories. La situation n'est pas du tout la même d'une région à l'autre ou d'un département à l'autre ; il en est de même au sein du bloc communal. Méfiez-vous des moyennes qui, s'agissant de collectivités locales, ne veulent absolument rien dire.

Vous vous félicitez que le pacte de Cahors ait été respecté. Il l'a été, en effet, y compris par les nombreuses collectivités qui n'y étaient pas soumises. Cela montre bien que les élus locaux ne sont pas hors sol et qu'ils ont tout à fait conscience de la situation. Depuis des années, ils s'acharnent à tenter de maîtriser leurs dépenses publiques tout en maniant le levier fiscal, lorsqu'ils en disposent encore, avec parcimonie.

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