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Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je suis d'accord avec le rapporteur général : il faut être objectif et éviter de mélanger des situations très différentes. On compare des régions avec des communes, des départements avec des intercommunalités… Le ministre lui-même vient d'affirmer que les dépenses d'énergie représentaient 2 % du budget des collectivités ; or certaines communes se trouvent privées de bouclier tarifaire parce que leurs dépenses de fonctionnement dépassent 2 millions d'euros ou parce qu'elles emploient plus de dix collaborateurs.

Par ailleurs, ne sous-estimons pas les effets de l'inflation sur les rémunérations, les tarifs de l'énergie et le coût des travaux, qui compliqueront de plus en plus le bouclage des budgets au cours des prochaines années.

Lorsque vous mettez en avant la nécessité de faire participer les collectivités au redressement de nos finances publiques, vous ne tenez pas compte du fait que celles-ci sont tenues de présenter un budget en équilibre. Elles ne participent donc jamais à la dérive de nos comptes publics, contrairement à l'État qui, cette année encore, va devoir financer 158 milliards d'euros de déficit et, en comptant les refinancements, 270 milliards d'euros de dette.

Les collectivités du bloc communal, en particulier les intercommunalités, vont se trouver en grande difficulté pour investir, ce qui se répercutera sur notre cadre de vie, les services publics, le secteur du bâtiment et, plus généralement, notre économie. Ces collectivités ne sont absolument pas aidées ni protégées. Je ne dis pas qu'il faut subventionner à 100 % leurs dépenses d'énergie, mais qu'il faut davantage leur donner les moyens d'investir, par exemple, pour acquérir une souveraineté locale et atteindre l'autosuffisance en matière énergétique.

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