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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Il faut essayer d'être le plus objectif possible pour prendre la bonne décision.
Contrairement à ce que je viens d'entendre, l'article 16 ne prévoit pas une baisse des dépenses de fonctionnement mais une moindre hausse de ces dépenses.
Lorsqu'une collectivité contraint légèrement ses dépenses de fonctionnement, elle augmente sa capacité d'autofinancement et donc ses possibilités d'investissement. Ainsi, les contrats de Cahors ont effectivement permis de faire progresser les dépenses de fonctionnement un peu moins vite que l'inflation, et l'impact a été tout à fait positif puisque les investissements des collectivités ont augmenté de façon significative – les chiffres sont disponibles dans les rapports de la Cour des comptes et de la Banque postale.
Certes, les contrats de Cahors ont été très critiqués, mais ce que nous prévoyons aujourd'hui n'a rien à voir – nous en reparlerons lorsque nous aborderons l'article 23. En réalité, la question fondamentale est la suivante : les collectivités territoriales doivent-elles participer au redressement de nos finances publiques sur cinq ans ? Toutes les associations répondent par l'affirmative : elles veulent participer à l'« effort de guerre », si vous me permettez l'expression. En ont-elles la possibilité ? Je le crois. Je vous renvoie aux chiffres très objectifs communiqués par les instituts, par la Cour des comptes et par le Comité des finances locales (CFL) présidé par André Laignel : la capacité d'autofinancement des collectivités territoriales a atteint en 2021 le niveau record de 40 milliards d'euros. La baisse anticipée pour 2022 est de 4 %, selon les chiffres de la Banque postale : aussi les collectivités devraient-elles avoir, à la fin de l'année, une capacité d'autofinancement légèrement inférieure à 40 millions d'euros.
La situation sera-t-elle difficile pour les collectivités territoriales l'année prochaine ? Oui, et elle le sera aussi pour l'État français, pour les entreprises et pour tout le monde. Il faut partager cet effort entre les différentes administrations – c'est une question de responsabilité. L'effort de 0,5 point peut vous paraître important, mais il me semble équilibré et les collectivités elles-mêmes y sont prêtes.
