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Intervention de Karine Lebon

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Nous refusons également la baisse réelle des dépenses de fonctionnement des collectivités – je parle de baisse réelle car l'augmentation autorisée sera inférieure à l'inflation. Cette logique de baisse des dépenses de fonctionnement, déjà expérimentée au travers des « contrats de Cahors », s'est avérée particulièrement délétère. Avec l'article 16 et l'article 23 instituant les contrats de confiance, vous allez affaiblir un peu plus les collectivités, qui subissent déjà de plein fouet l'explosion des coûts de l'énergie et supporteront peut-être aussi de futures hausses du point d'indice au vu de l'inflation prévue en 2023. Pour atteindre vos objectifs budgétaires, vous demandez trop d'efforts à nos collectivités. Ce n'est pas acceptable. Nous demandons donc la suppression de la trajectoire proposée.

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