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Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Il s'agit là encore de borner de manière plus stricte les aides économiques visant à soutenir un secteur d'activité en fixant la durée de tout dispositif de ce type à trois ans et en conditionnant toute extension supplémentaire à une évaluation prouvant l'opportunité de ce prolongement.

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