Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
Si le règlement Reach décide d'autoriser certains Pfas pour certains usages, ces substances feront également l'objet d'un contrôle au niveau européen. De telles mesures ont du sens à l'échelle européenne…
