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Intervention de Pierre Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

Ce désaccord persiste pour des raisons évidentes qui tiennent aux risques de délocalisation et de perte de compétitivité. En deux ans, Seb et les autres entreprises qui produisent en France des ustensiles de cuisine ne sont pas capables de transformer leur outil de production. Nous sommes donc contre cette partie de l'article 1er mais favorables au reste, en particulier à la redevance sur les rejets. Nous proposerons d'ailleurs des amendements pour améliorer ces dispositions.

Nous voterons donc contre ces amendements qui tendent à supprimer intégralement l'article 1er , mais nous voterons ensuite l'amendement de Mme Brulebois visant à supprimer l'alinéa 5 pour retirer les ustensiles de cuisine de l'équation.

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