Intervention de Bertrand Petit

Les Pfas, substances perfluorées et polyfluorées, sont encore peu connues du grand public. Pourtant, on les trouve partout dans les objets du quotidien. Il faut dire qu'elles sont imperméabilisantes, antitaches, antiadhésives, ininflammables et isolantes. Il y en a dans nos chaussures, dans nos vêtements de sport, dans nos produits cosmétiques ainsi que dans l'ameublement et dans nos couettes.

Ces substances chimiques sont toxiques. Du fait des rejets industriels, on les retrouve dans notre environnement, dans l'eau, l'air et les sols. Indestructibles dans la nature, susceptibles de migrer sur de très longues distances, ce sont des « produits chimiques éternels », qui peuvent persister pendant des milliers d'années.

En raison de la capacité de ces substances à s'accumuler dans les tissus des organismes vivants, tous les maillons de la chaîne alimentaire sont touchés. Elles sont aujourd'hui présentes dans l'ensemble du vivant, de notre environnement à notre organisme.

Leurs effets sur la santé humaine nous exposent à une véritable catastrophe sanitaire. Elles affectent notre métabolisme, notre système cardiovasculaire, notre système reproductif, notre système immunitaire. Elles nous exposent à des cancers et provoquent des dérèglements endocriniens et thyroïdiens. Selon l'Anses, 100 % de la population française est contaminée.

Nous débattons donc d'un texte d'intérêt général : il s'agit de protéger les Français des risques liés à l'exposition aux Pfas.

Le rapport de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) fait état d'une situation critique et recommande à l'État d'engager sans tarder les actions de maîtrise du risque les plus urgentes.

Dans son rapport, notre collègue Cyrille Isaac-Sibille relève qu'en l'absence d'avancées européennes, la France peut restreindre certains de leurs usages – fart, cosmétiques, textiles d'habillement, emballages alimentaires, papier carton…. – en distinguant les usages essentiels de ceux qui ne le sont pas et en prenant en considération l'existence ou non d'autres solutions.

La proposition de loi prévoit d'interdire la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de ces produits, en fixant comme horizon 2025 pour les produits pouvant être facilement remplacés et 2027 pour l'ensemble des produits contenant des Pfas.

Elle applique le principe du pollueur-payeur, en instituant une redevance dont ceux dont les activités entraînent des rejets de Pfas devront s'acquitter.

Eu égard à l'ampleur du problème sanitaire et environnemental que posent les Pfas, le groupe Socialistes et apparentés remercie le rapporteur de mettre ce sujet dans le débat public et de soumettre ce texte à notre assemblée. Il l'accueille très favorablement et le soutiendra.