Intervention de Anne-Cécile Violland

Nous avons déjà eu plusieurs fois l'occasion de débattre des Pfas et nous savons tous que les propriétés pour lesquelles ces substances ont été largement développées, utilisées et répandues depuis des décennies sont aujourd'hui à l'origine de multiples problèmes de pollution et de toxicité. Face à une telle situation, les questions d'adaptation, de réglementation voire d'interdiction se posent plus que jamais. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, des échanges que nous avons eus, comme je vous sais gré de nous offrir à nouveau l'opportunité de débattre de ce sujet essentiel.

Est-il encore besoin de s'étendre sur les dangers de ces polluants éternels ? L'utilisation variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une contamination de tous les milieux : l'eau, l'air, les sols et les sédiments. Certains s'accumulent dans les organismes vivants et se retrouvent dans la chaîne alimentaire ; d'autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l'eau ou par l'air, et peuvent se retrouver jusque dans les océans Arctique et Antarctique. On retrouve certaines de ces substances, même plusieurs années après leur interdiction, dans les différents écosystèmes. Leur impact sur la santé humaine, animale et végétale et sur celle des écosystèmes en est d'autant plus préoccupant. Ces substances peuvent provoquer chez l'être humain une augmentation du taux de cholestérol, entraîner des cancers, causer des effets sur la fertilité et le développement du fœtus. Elles sont également suspectées d'interférer avec le système endocrinien et immunitaire.

Cette proposition de loi s'inscrit donc dans l'objectif de réduire l'exposition de la population aux risques des Pfas. Partageant cette préoccupation majeure, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu, a présenté un plan d'action interministériel pour la période 2023-2027.

Ce plan vise à réduire les risques à la source, à poursuivre la surveillance des milieux, à accélérer la production des connaissances scientifiques, à faciliter l'accès à l'information pour les citoyens et à soutenir l'inscription de la question dans le cadre réglementaire européen. Je tiens à cette occasion à saluer le travail et l'engagement de mes collègues Cyrille Isaac-Sibille, Jimmy Pahun et David Taupiac sur le sujet.

Vu l'importance des enjeux sanitaires et environnementaux, il importe de sortir de l'opposition entre écologie et économie. Le principe du développement durable est clair : il s'agit d'intégrer dans une perspective à long terme les contraintes environnementales et sociales à l'économie, de manière à répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures. C'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui.

Parce que le législateur se doit d'être rationnel, juste et mesuré, le groupe Horizons a déposé des amendements visant non seulement à protéger l'homme, le végétal et les différents écosystèmes contre la pollution aux Pfas, mais aussi à préserver les aspects économiques.

Il serait malhonnête et irresponsable d'interdire sans prévoir d'autre solution. D'où la proposition de permettre aux entreprises de travailler sur ces autres solutions jusqu'en 2030, sous réserve que la révision du règlement européen Reach intervienne avant cette date – ce que je souhaite vivement.

S'agissant des substances concernées, j'abonde dans votre sens, monsieur le ministre : il est indispensable de se fier aux agences indépendantes. Je remercie notamment l'Anses de contribuer à éclairer nos arbitrages. Je la remercie aussi, ainsi que les directions concernées des ministères de la santé, de l'agriculture et de la transition écologique, pour leur apport aux travaux du groupe santé environnement, que je préside.

Vous avez, monsieur le ministre, évoqué le plan Pfas publié ce jour. Permettez-moi de vous interpeller en tant qu'ancienne maire d'un petit village haut-savoyard.

La dépollution des eaux représente des sommes considérables. Il est impensable de laisser cette charge aux collectivités territoriales. J'ai retiré mon amendement visant à taxer à la source la fabrication des Pfas, taxe qui aurait été complémentaire de la redevance sur les rejets. Cette piste me semblait pertinente, mais j'entends que nous ne disposons pas de l'étude d'impact nécessaire pour rendre un arbitrage juste. En conscience, je ne veux pas fragiliser la compétitivité de nos industries françaises. Je m'en remets donc à votre vigilance. Je vous demande néanmoins de prendre un engagement ferme concernant le financement de cette dépollution.