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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Présentation

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Je suis désolé, mais la méthode que vous proposez n'est pas la bonne. Ce n'est pas grâce à une proposition de loi adoptée à l'échelle nationale que nous pourrons protéger efficacement les Françaises et les Français, ce qui constitue in fine notre objectif commun.

Si l'approche nationale est privilégiée dans chaque pays de l'Union européenne, que se passera-t-il ? Chaque pays interdira dans son coin une liste différente de Pfas, en se fondant sur des travaux scientifiques de qualité variable. Vingt-sept réglementations différentes : c'est la voie vers une application défaillante, une santé mal protégée et des contrôles aux frontières créant des situations absurdes. Imaginez-vous les douaniers contrôlant les produits en provenance d'Allemagne, de Pologne, d'Italie, d'Espagne ou des Pays-Bas pour s'assurer que les 5 000 Pfas que vous avez interdits dans les textiles n'y sont pas présents ? C'est tout simplement inopérant.

Je crois au marché unique européen…

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