Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :
En l'absence de solution alternative, si un produit n'est pas considéré comme toxique et si sa fin de vie est contrôlée – comme c'est le cas pour les Pfas utilisés dans les batteries électriques –, il est très probable que l'Echa autorise son usage.