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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 4 avril 2024 à 9h00
Protéger la population des risques liés aux pfas — Présentation

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie :

Étant donné les risques avérés d'autres produits de la famille des Pfas, nous avons demandé qu'une analyse exhaustive soit menée à l'échelle européenne, en accompagnant la démarche des cinq États – Pays-Bas, Suède, Norvège, Danemark et Allemagne – qui ont déposé un dossier auprès de l'Echa en 2023. Nous soutenons cette démarche, que nous souhaitons accélérer, car il importe que l'Europe prenne des décisions fortes, même difficiles, en la matière. Pour ce faire, nous mobilisons plusieurs outils. Le règlement Reach, que j'ai mentionné, a déjà permis d'interdire le PFOA. Le règlement du 29 avril 2004, dit règlement POP (polluants organiques persistants) a quant à lui conduit à l'interdiction précoce du Pfos.

À l'issue de cette démarche, certains produits seront proscrits, quand d'autres seront probablement exemptés d'interdiction.

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