Intervention de Roland Lescure

Sur ces deux aspects, le Gouvernement agit pour protéger nos concitoyens.

S'agissant d'abord de la mise sur le marché, nous avons déjà interdit des Pfas à l'échelle européenne lorsque nous disposions d'un niveau de preuve suffisant. Nous savons en effet que certains de ces produits sont fortement toxiques : ils ont fait l'objet d'études scientifiques pendant plusieurs décennies et sont désormais interdits. C'est le cas du Pfos et du PFOA, interdits respectivement depuis 2009 et 2020. D'autres sont en passe d'être proscrits, comme le PFHXA – acide perfluorohexanoïque –, dont l'évaluation s'est révélée négative et qui sera interdit dans les prochains mois.

Pour d'autres, une forte présomption de toxicité existe et des analyses ont été lancées il y a plusieurs années au niveau européen. Je songe par exemple aux acides carboxyliques perfluorés (ACPF). Des restrictions s'y appliquent déjà et des interdictions seront prononcées dans des délais brefs.

Enfin, il est des Pfas pour lesquels nous ne disposons pas de suffisamment de données et dont, pour certains, nous pouvons raisonnablement penser qu'ils ne sont pas dangereux. C'est le cas du PVDF – polyfluorure de vinylidène –, un composé clef des batteries électriques, à ce titre indispensable pour accélérer la transition écologique des véhicules fabriqués en France et en Europe,…