Intervention de Roland Lescure

Je le répète : en introduisant une démarche orthogonale à celle de l'Union européenne, fondée sur les usages plutôt que sur les produits, vous complexifieriez la réglementation, au risque de mettre en danger l'approche européenne elle-même et d'aboutir à un texte contre-productif.

En imposant des valeurs limites irréalistes – zéro – et en prévoyant de faire reposer le financement des mesures à prendre pour les atteindre essentiellement, voire exclusivement, sur l'industrie, vous mettriez en danger l'industrie française sans vous assurer d'aucune façon d'atteindre le résultat escompté, puisque les produits concernés seront probablement fabriqués ailleurs, parfois selon des procédés présentant une performance sanitaire ou environnementale dégradée.

L'Europe bénéficie d'un cadre exemplaire, celui du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances), reconnu par les organisations environnementales et les industriels comme une des normes les plus protectrices et efficaces au monde – car on peut être à la fois protecteur et efficace. Il s'agit d'un cadre scientifique – j'insiste sur ce point –, qui garantit la cohérence et l'exhaustivité de l'analyse des risques. Ce règlement, qui constitue l'une des briques du marché unique, assure la qualité de la réponse européenne face aux risques chimiques en garantissant son caractère coordonné et rigoureux. Depuis son entrée en vigueur en 2007, il protège ainsi efficacement nos concitoyens des risques chimiques. Nous devons continuer d'agir en ce sens en Européens, en mettant à profit la force du marché unique et de l'expertise scientifique collective.

Que sont les Pfas ? Je ne m'étendrai pas sur leur définition, le rapporteur ayant déjà avancé un certain nombre d'éléments, mais ce terme désigne les composants chimiques contenant au moins un atome de carbone entouré d'atomes de fluor – voilà tout. Il englobe donc des produits très divers – leur nombre est estimé entre 5 000 et 12 000 selon les sources –, se caractérisant par une liaison carbone-fluor, laquelle compte parmi les liaisons chimiques les plus fortes et donne à ces composés des propriétés de résistance remarquables qui les rendent particulièrement adaptés à de nombreuses applications, notamment pour permettre à des produits de résister aux températures, aux frictions ou au feu. C'est la raison pour laquelle ces composés sont utilisés pour fabriquer des objets très divers comme les tenues ignifugées protégeant les pompiers ou les ouvriers du bâtiment et de l'industrie lourde, les mousses destinées à éteindre les incendies, ou encore des dispositifs médicaux comme les prothèses de hanche ou les cathéters.