Intervention de Roland Lescure

Nous sommes également tous favorables à la protection de l'environnement. Contre les produits dangereux, pour l'industrie, pour la protection de la santé publique et pour la protection de l'environnement : ces grands principes doivent nous rassembler dans l'examen de cette proposition de loi.

La raison pour laquelle le Gouvernement émettra un avis favorable sur les amendements de suppression de plusieurs articles tient principalement à la méthode choisie. En effet, s'il était adopté dans sa rédaction actuelle, le texte serait inefficace, inopérant et probablement contre-productif. Pourquoi ? Tout d'abord, monsieur le rapporteur, parce que vous visez les usages plutôt que les produits : vous interdisez tous les Pfas dans certains usages au lieu de vous focaliser sur les Pfas effectivement dangereux dans tous les usages. Ce faisant, vous risquez d'interdire des Pfas qui ne sont pas dangereux tout en maintenant l'autorisation de Pfas dangereux dans d'autres usages – tout cela au détriment des quatre principes que j'ai énoncés.

Enfin – et je m'attarderai un peu sur ce point –, en privilégiant une approche nationale qui, contrairement à ce que vous avez indiqué, ne complète pas l'approche européenne mais va à son encontre, vous mettriez en danger le fonctionnement même du marché unique. Pour un parti qui se dit pro-européen, c'est dommage ! Surtout, vous entendez compromettre une procédure, à savoir la réglementation européenne d'autorisation ou d'interdiction des produits chimiques, qui a fait ses preuves et est reconnue dans le monde entier comme une des plus exigeantes.