Intervention de Dominique Da Silva

Notre collègue l'a rappelé, notre majorité a un cap : atteindre le plein emploi d'ici à 2027. Nous sommes conscients que la tâche sera dure mais, malgré les crises et les difficultés économiques qui s'annoncent, nous devons tenir ce cap sans faiblir. Il convient de rappeler qu'améliorer le taux d'emploi est la meilleure façon d'alléger la dette publique.

Le marché du travail reste dynamique. Néanmoins, des entreprises peinent encore à recruter des candidats. Ces difficultés ne concernent pas uniquement des métiers pénibles ; je pense par exemple à des postes très bien rémunérés dans le secteur de l'industrie. Compte tenu des moyens disponibles pour former les demandeurs d'emploi, il ne faut pas relâcher l'effort.

C'est pourquoi nous devons étudier, sans tabous et avec justesse, la question de l'assurance chômage. Je souhaite évoquer en particulier les ruptures conventionnelles, qui pèsent lourdement sur les finances de l'Unedic. En effet, les allocations versées à la suite d'une rupture conventionnelle représentent un tiers des dépenses totales d'allocations chômage et concernent 500 000 allocataires.

La rupture d'un commun accord, qui permet de mettre fin à un contrat dans l'intérêt des deux parties, constitue bien sûr un acquis précieux, mais je pense qu'elle pourrait être traitée différemment sur le plan assurantiel. En effet, on peut s'étonner de constater que les allocataires sortant d'une rupture conventionnelle consomment autant de droits que la moyenne – à savoir 60 % de leurs droits –, mais passent plus de temps au chômage. Ainsi, en 2019, ils restaient au chômage pendant quatorze mois en moyenne, contre douze mois en moyenne pour l'ensemble des allocataires. Selon mon analyse, il convient donc d'étudier de près les circonstances particulières qui caractérisent le chômage faisant suite à une rupture conventionnelle ; on comprend aisément la nécessité d'indemnisation qui découle d'une fin de contrat ou d'un licenciement économique, mais je pense qu'un salarié qui décide de rompre son contrat de travail doit avoir une perspective de rebond.

Enfin, le financement de la création d'une entreprise grâce aux moyens de l'Unedic me semble poser un problème de clarté.