Intervention de Catherine Vautrin

Cela implique de retravailler sur ce sujet. C'est précisément le sens de la discussion avec les partenaires sociaux. Comme vous le savez, le code du travail est précis sur le calendrier à respecter. Les partenaires sociaux vont donner une réponse la semaine prochaine et s'il y a un accord, il y aura une transcription. Celle-ci donnera lieu à une négociation, avant une éventuelle nouvelle lettre de cadrage qui permettra de rouvrir les discussions. C'est précisément le changement de situation économique qui conduit à ce processus.

Il ressort du rapport de la Dares auquel vous faisiez allusion que quelques tensions de recrutement demeurent. Même si elles ont tendance à se réduire, elles sont plus importantes qu'avant la crise sanitaire, ce qui est un point à souligner. Cette étude établit par ailleurs que le taux d'emplois vacants dans les entreprises de plus de dix salariés dans le privé reste à des niveaux élevés, supérieur même à celui constaté en 2019 : c'est le cas dans l'industrie – 2,2 % contre 1,5 % – ou le tertiaire marchand – 2,5 % contre 1,5 %. Je ne vais pas reprendre l'ensemble des chiffres mais, vous le voyez, plusieurs indicateurs montrent la nécessité d'un accompagnement par la formation en vue d'assurer un retour vers l'emploi.