Intervention de Boris Vallaud

Je vous ai écouté attentivement, madame la ministre, comme j'ai écouté, au cours de précédentes auditions, les collaborateurs de vos services qui nous ont confirmé – comme vous l'avez fait vous-même – que nous ne disposons pas d'analyse de l'impact et des conséquences de la réforme de l'assurance chômage de 2019. Pourtant, vous annoncez déjà une nouvelle réforme, supputant les effets des précédentes. En réalité, vous réformez pour réformer.

Pouvez-vous confirmer ce que nous avons pu lire dans Mediapart, qui a fait état d'une note de la Dares adressée à votre prédécesseur, monsieur Dussopt, note que nous nous sommes procurée depuis. Selon celle-ci, « la conjoncture incertaine du marché du travail n'appelle pas un durcissement immédiat des conditions d'indemnisation ». Cette même note indique qu'avec « une stagnation du taux de chômage en 2023 puis une augmentation à l'horizon 2024-2025 », il paraît « complexe de justifier un tel durcissement dans un contexte de chômage stagnant ou en légère hausse ». Elle ajoute : « La légalité de la mesure envisagée reste très incertaine. […] La mesure ayant été introduite très récemment, les éléments d'évaluation ne sont pas encore disponibles. Il serait opportun d'attendre d'observer les effets de la mesure sur un an (données disponibles en 2025) avant d'envisager une éventuelle évolution des paramètres. » Enfin, dernière citation : « Dans un tel contexte d'incertitude et de risque de retournement du taux de chômage, un renforcement de la contracyclicité paraît peu opportun ».

Pouvez-vous nous indiquer ce qui commande cette nouvelle réforme, si ce n'est la recherche à toute force d'économies parce que les finances publiques ont été très mal gérées, ou parce que vous êtes dominés par des préjugés qui ne correspondent à aucune réalité ni statistique ni économique ?